1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Jean Rubis Auto met à disposition de ses utilisateurs le site internet, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Jean Rubis Auto met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir (obligation de moyens).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies, charte graphique, logos, icônes) sont la propriété exclusive de Jean Rubis Auto, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Malgré des mises à jour régulières, Jean Rubis Auto ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers. Jean Rubis Auto n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de la juridiction de Montpellier seront seuls compétents.